Comme annoncé dans le dernier DNA Info, voici la nouvelle version du
"casebook".
Il intègre, à la suite des cas déjà traités dans la précédente
version, les cas soulevés au cours de l'année 2009.
Je vous en souhaite une
bonne lecture et je reste bien évidemment à votre disposition en cas de besoin.
Règles 2008 - Etude de cas réglementaires 06-12-2009.pdf
Mis en ligne le 11/01/2010
